C-26, r. 300 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Donnent ouverture au permis d’urbaniste délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste délivrées par les organismes suivants:

(1)  Alberta Professional Planners Institute;

(2)  Association of Professional Community Planners of Saskatchewan;

(3)  Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick;

(4)  Licensed Professional Planners Association of Nova Scotia;

(5)  Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario.

Décision 2010-09-15, a. 1.